CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARTICULIERS

I – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales constituent le régime auquel sont subordonnées les ventes des produits de la S.A.R.L. ROYAL OATS, dont les coordonnées sont :

SARL ROYAL OATS
Capital social 7.623 € - RCS BERNAY : 405 219 189

N° TVA: FR35405219189

Le Buisson Cornu
27390 Saint-Pierre-de-Cernières - FRANCE

Tél : 02.32.44.51.31
Fax : 02.32.46.43.93
E-mail : contact@royal-oats.com
Site : www.royal-oats.com

En conséquence, le fait pour le client de passer commande implique :

 - son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes, dont il reconnaît avoir pris connaissance en ayant coché lors de la commande la case « J’accepte les conditions générales de vente » ;

 - sa renonciation à quelque titre et/ou quelque moment que ce soit à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes Conditions ;

 - de façon plus générale, sa renonciation à se prévaloir de dispositions non expressément précisées aux présentes Conditions ou par les termes de la commande telle qu’acceptée dans les Conditions ci-après définies.

Le fait pour ROYAL OATS de ne pas se prévaloir à un instant donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II – PRESENTATION GRAPHIQUE DES PRODUITS

Les photographies des produits ne sont que des illustrations. Chaque client doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit.

III – COMMANDES

Pour effectuer une commande sur le site internet www.royal-oats.com, le client doit procéder à l’ouverture d’un compte. Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de la commande du client. En cas d'erreur commise par le client dans le libellé de ses coordonnées, ROYAL OATS ne peut être considéré comme responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations le concernant.

Pour effectuer une commande, chaque client doit remplir son PANIER.

Pour cela, le client choisit ses produits et les quantités associées.

Dans la rubrique PANIER, le client peut supprimer un produit et/ou en modifier les quantités.

Pour valider sa commande et payer, le client doit :

 -  accepter les conditions générales de vente ;

 -  vérifier l’adresse à laquelle il souhaite être livré ;

 -  choisir son mode de livraison et les frais de port induits ;

 -  régler sa commande ; un récapitulatif de la commande rappelle les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.

Après validation de sa commande, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Royal Oats se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

IV – PRIX - PAIEMENT

Le prix pratiqué sera celui du tarif en vigueur au jour de la commande.

Il appartient au client de se renseigner sur ce tarif au moment de la commande.

Les frais de port, d’emballage ainsi que la T.V.A. seront facturés en sus pour les articles VALECUATRO. Et T.V.A. en sus pour tous les autres articles et produits ROYAL OATS.

Pour certains produits dont le prix est variable, car dépendant quotidiennement de l’évolution du prix des matières premières, aucune commande ne peut être réalisée à partir du site internet sans validation préalable du prix du produit, hors frais de livraison, auprès de la société ROYAL OATS, dont les coordonnées figurent dans la Rubrique Contact/Conseils. En cas de commande de tels produits, le prix du produit, hors frais de livraison, sera facturé en sus par ROYAL OATS.

Le prix de la commande est payable au jour de la commande par virement ou carte bancaire.

Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

En cas de paiement par carte bancaire, si la transaction est refusée, le client doit se rapprocher de son établissement bancaire, ROYAL OATS ne pouvant en être tenue pour responsable.

En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur le compte bancaire de ROYAL OATS, dont les coordonnées auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.

Les produits restent la propriété de ROYAL OATS jusqu'au complet paiement de leur prix.

V – LIVRAISON - CONFORMITE

Les services de ROYAL OATS sont proposés uniquement en France Métropolitaine.

Les produits commandés peuvent être retirés sur place au magasin situé : ADRESSE

En cas de livraison à domicile, la livraison sera effectuée par ROYAL OATS ou ses transporteurs, au choix de ROAYL OATS, dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à compter de la commande, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur le compte bancaire de ROYAL OATS. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

ROYAL OATS et/ou son transporteur seront déchargés de toute responsabilité en cas de survenance d’un cas de force majeur.

ROYAL OATS en informera le client à ce titre.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée, notamment la qualité, la quantité, les références des produits ainsi que leur conformité à la commande.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation prévu ci-dessous.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

VI – RETRACTATION - RETOUR

Conformément aux articles L121-20 à L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…);

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de livres ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, ROYAL OATS est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie le produit neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

ROYAL OATS – Le Buisson Cornu – 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES

Le produit retourné incomplet, utilisé ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

VII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, des taxes et des frais annexes.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la délivrance des produits, au transfert des risques de perte  ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

VIII – GARANTIE LEGALE

Tous les produits sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

NB : les photographies et illustrations présentes sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de ROYAL OATS.

IX – SECURISATION DES TRANSACTIONS

Pour assurer la sécurité des paiements, ROYAL OATS utilise un service de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de ROYAL OATS. Elles sont inaccessibles par un tiers.

X – COOKIES

Les clients et visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet ROYAL OATS, un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du client ou visiteur, ainsi que l’enregistrement des actions effectuées sur le site ROYAL OATS. Cela permet notamment au client ou visiteur qui revient sur le site ROYAL, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande. Le paramétrage du navigateur internet du client ou visiteur permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

 XI – DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ROYAL OATS à l’adresse suivante :

ROYAL OATS – Le Buisson Cornu – 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES

Le client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur le site internet de ROYAL OATS.

 XII – MINEURS

 Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur le site internet de ROYAL OATS.

 XIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du présent sur le site internet de ROYAL OATS (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de ROYAL OATS. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, des marques, etc.

La mise en ligne du site internet de ROYAL OATS n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société ROYAL OATS est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du site internet de ROYAL OATS pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

XIV – RESPONSABILITE

La société ROYAL OATS ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet de ROYAL OATS, quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité de ROYAL OATS ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société ROYAL OATS.

XV – LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, seront compétents les Tribunaux situés dans le ressort de BERNAY.